L'Observatoire du Risque rassemble plus de quinze années de pratique, d'analyses et de retours d'expérience au service des acteurs exposés aux risques assurantiels, industriels et produits. Un espace de partage de connaissance consacré au droit des assurances, à la responsabilité du fait des produits et aux grands enjeux de gestion des risques.
Trois ouvrages, une centaine d'articles et deux lettres mensuelles en tiennent la chronique.
L'Observatoire ne dresse pas une liste d'expertises : il cartographie trois territoires où se joue, pour les assureurs comme pour les industriels, la rencontre du risque et de la norme.
Le marché de l'assurance se gouverne désormais autant qu'il se souscrit.
De Solvabilité II à la DDA, de l'ACPR à l'EIOPA et bientôt à l'AMLA, la matière assurantielle s'est constituée en droit de supervision continue : gouvernance, externalisation, réclamations, LCB-FT et transferts de portefeuilles forment un même tissu d'obligations, dont la méconnaissance se paie en sanctions, en réputation et en valeur.
La responsabilité du fait des produits entre dans l'ère sérielle.
PFAS, rappels, devoir de vigilance, directive responsabilité produits révisée, CSRD et CS3D : la chaîne de valeur industrielle devient une chaîne de responsabilités. Entre prévention, assurabilité et défense, l'articulation se joue en amont — dans la cartographie des expositions, le wording des polices et la préparation du contentieux de masse.
Le contentieux n'est plus l'issue du risque ; il en est devenu une dimension.
Actions de groupe rénovées, inflation sociale, contentieux climatiques et cyber, lignes financières : le procès se prépare désormais dès la souscription. Clauses d'exclusion, conditions de garantie, prescription, offre d'indemnisation — chaque pièce du contrat est appelée à être plaidée. L'Observatoire suit la jurisprudence qui déplace les lignes.
Au-delà du commentaire de l'actualité, l'Observatoire suit les dynamiques qui déplacent durablement les lignes du marché — et la question stratégique que chacune impose.
Le contrôle prudentiel a quitté le terrain documentaire. L'ACPR publie, recommande, sanctionne et nomme ; l'EIOPA harmonise ; l'AMLA s'annonce. La conformité n'est plus une fonction support : elle conditionne la capacité d'un organisme à distribuer, à externaliser, à se restructurer — et la responsabilité de ses dirigeants. Ceux qui lisent la supervision comme une donnée stratégique transforment une contrainte en avantage ; ceux qui la subissent en font un passif.
Votre cartographie des risques de conformité est-elle lue au comité exécutif — ou seulement archivée par lui ?
PFAS, produits défectueux, pertes d'exploitation pandémiques : le sinistre isolé cède la place à la série. Or une série ne se gère pas comme une somme de dossiers — elle engage la rédaction des polices, la stratégie de provisionnement, la communication financière et, de plus en plus, la responsabilité des organes de direction. La première condamnation pénale européenne en matière de PFAS et l'ouverture du contentieux de la vallée de la chimie en donnent la mesure.
Vos exclusions actuelles résisteraient-elles à un contentieux sériel porté par une association agréée ?
Climat, cyber, biodiversité, intelligence artificielle : pour des pans entiers de l'économie, la question n'est plus le prix de la couverture mais son existence. Captives, assurance paramétrique, montages réassurantiels et partenariats public-privé recomposent l'architecture du transfert de risque. Décider de ce qui se conserve, se transfère ou se restructure n'appartient plus aux seules directions assurances : c'est un arbitrage de bilan.
Quels risques, dans votre portefeuille ou votre bilan, ne trouveront plus preneur dans cinq ans ?
DDA, gouvernance produit, devoir de conseil, encadrement du démarchage et de la rémunération : la distribution d'assurance est devenue l'un des terrains de contrôle les plus actifs — et l'un des plus contentieux, comme le rappelle la jurisprudence sur l'immatriculation des intermédiaires. Chaque maillon de la chaîne de distribution est désormais un point d'audit ; chaque convention de courtage, un document de conformité.
Sauriez-vous démontrer, pièce par pièce, la régularité de votre chaîne de distribution sur les cinq derniers exercices ?
CSRD recentrée, CS3D allégée mais maintenue, directive anti-écoblanchiment, premières condamnations pour greenwashing : l'ESG quitte le registre déclaratif pour entrer dans celui de la responsabilité. Le mouvement est double — l'entreprise répond de ses allégations, et l'assureur de ce qu'il accepte de couvrir. Le contentieux climatique, hier dirigé contre les États, vise désormais les sociétés privées et leurs polices.
Vos engagements publics de durabilité sont-ils relus comme des écrits susceptibles d'être plaidés ?
Publiés aux Éditions de L'Argus de l'assurance, collection Les Essentiels.
Gestion des polices, outsourcing, réclamations et pratique décisionnelle de l'ACPR.
Les nouveaux schémas assurantiels face à l'intensification des événements climatiques.
Big data, IA, blockchain : une clé de lecture transversale de la révolution numérique de l'assurance.
Étude internationale — panorama comparé des cadres réglementaires applicables à l'assurance paramétrique à travers le monde.
Chaque mois, l'Observatoire publie deux lettres d'analyse. Elles ne relaient pas l'actualité : elles la trient, la commentent et en dégagent ce qui engage la décision — un texte qui déplace une obligation, un arrêt qui fragilise une clause, une position de superviseur qui annonce un contrôle.
Pour les organismes d'assurance et de réassurance, les mutuelles et les intermédiaires : ce que le mois change à la supervision, à la distribution et au contentieux assurantiel.
Pour les industriels, leurs directions juridiques et leurs risk managers : sécurité des produits, responsabilité, durabilité et contentieux émergents.
Les Lettres sont diffusées gracieusement, par courrier électronique, aux lecteurs qui en font la demande.
Chroniques et analyses publiées à L'ESSENTIEL Droit des assurances (Lextenso), L'Argus de l'assurance, La Tribune de l'Assurance, Les Échos, Option Finance et dans des publications internationales.
Aucun article ne correspond à votre recherche.
Avocat au Barreau de Paris
Hamza Akli dispose d'une expérience approfondie de la réglementation applicable aux entreprises d'assurance et de réassurance, avec une pratique particulièrement orientée vers les problématiques réglementaires et l'ensemble des enjeux liés à la distribution de produits d'assurance et de réassurance, en France comme à l'international.
Il intervient également dans le cadre d'opérations de restructuration d'entreprises d'assurance, ainsi que sur des transferts de portefeuilles et des opérations de run-off, dans des contextes nationaux et transfrontaliers.
Hamza a développé une expertise reconnue en matière d'activités d'assurance transfrontalières, de Solvabilité II et de réglementation de l'intermédiation en assurance.
Il assiste régulièrement ses clients dans le cadre de contentieux, notamment en matière de provisionnement prudentiel, de distribution de participations aux bénéfices sur des contrats d'assurance vie et/ou santé, ainsi que d'éligibilité des actifs sous-jacents à des contrats d'assurance vie, tels que les bons du Trésor, EMTN ou autres instruments financiers.
Il représente également des assureurs et réassureurs dans le cadre d'enquêtes, de contrôles et de procédures conduits par l'ACPR et la DGCCRF.
Hamza siège au Consulting Editorial Board de LexisNexis UK, notamment sur les sujets assurance et ESG. Plus récemment, il a été désigné, aux côtés de Luc Bigel, pour piloter et superviser le contenu éditorial de la rubrique consacrée aux entreprises d'assurance et de réassurance pour Lextenso Éditions.
« Luc Bigel, Hamza Akli et leur équipe forment une mécanique parfaitement huilée. »Legal 500 EMEA 2026
Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec
Luc Bigel conseille une clientèle française et internationale composée notamment d'assureurs, de réassureurs, de banques, d'intermédiaires et de groupes industriels sur l'ensemble de leurs problématiques assurantielles, en assurance vie comme non-vie, réassurance et distribution d'assurance, tant en conseil qu'en contentieux.
Il dispose d'une expérience approfondie en droit réglementaire et intervient régulièrement dans le cadre d'opérations de restructuration d'assureurs et d'intermédiaires, incluant fusions, prises de participation, opérations de séparation, transferts de portefeuilles et opérations de run-off, dans des contextes nationaux et transfrontaliers.
Luc a développé une expertise reconnue en matière d'activités d'assurance transfrontalières, de réglementation Solvabilité II et d'accompagnement stratégique des opérations M&A dans le secteur de l'assurance.
Il est également très impliqué dans les évolutions ESG affectant le secteur assurantiel, notamment au regard des nouveaux cadres réglementaires et des exigences de durabilité. Il siège au Consulting Editorial Board de LexisNexis UK, sur les sujets assurance et ESG, et constitue l'un des contacts clés du DLA Piper ESG Insurance Regulatory Guide.
Il intervient par ailleurs activement dans le secteur de l'insurtech, en accompagnant ses clients sur l'ensemble de leurs enjeux transactionnels, de structuration et de réglementation.
Luc représente enfin les assureurs dans leurs relations avec les autorités de supervision et dans le cadre de procédures réglementaires et disciplinaires devant les autorités françaises, notamment l'ACPR et l'ORIAS, ainsi que devant les autorités européennes, dont l'EIOPA.
« C'est un avocat exceptionnel. »Chambers France 2026
L'Observatoire est une publication ouverte. Ses lecteurs en sont aussi les vigies : une décision inédite, un texte passé inaperçu, un risque émergent mal documenté — chaque signalement nourrit la veille. Les auteurs répondent personnellement à chaque correspondance.